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ARLEQUIN
JUIN 2018

 

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Règlement intérieur de l'ACES Club Arlequin

REGLEMENT INTERIEUR

du 29.01.2013, modifiant celui de janvier 1993

ART. 1
L’Association Culturelle Educative et Sportive club Arlequin a pour but d’animer les loisirs, la vie culturelle et sportive au travers de ses sections.

ART. 2
Les dites sections n’existent légalement que par leur appartenance au Club Arlequin, seul déclaré Association Loi 1901 en préfecture.

ART. 3
Chaque section fonctionne sous la responsabilité d’une personne membre de droit au Conseil d’Administration. Le prétendant à un poste de responsable doit être approuvé par celui-ci.

ART. 4
Cette personne responsable assure la gestion et l’animation de la section sous le regard du Conseil d’Administration. Sa présence est obligatoire lors de l'Assemblée Générale et indispensable lors des réunions du Conseil d'Administration. Elle peut se faire assister par d’autres personnes de la section.

ART. 5
Chaque section(*) dispose d’un sous- compte bancaire intitulé A.C.E.S. Club Arlequin section (x). L’ouverture et la fermeture de ce sous-compte ne peuvent se faire qu’avec la signature du président.
(*) toute opération financière des sections doit transiter par ce sous-compte ;

ART. 6
Les acquisitions et le patrimoine d’une section sont la propriété du club à disposition de la section :

- une section ne peut quitter le club pour prendre son autonomie, seules les personnes (adhérents) peuvent démissionner
- en cas d’arrêt de fonctionnement d’une section, le patrimoine et les acquisitions restent au club
- une section peut rester en veille sur des modalités fixées par le Conseil d’Administration.
- seul le Conseil d’Administration est habilité à supprimer une section.

ART. 7

Un compte investissement existe, alimenté par les provisions « investissement » des sections pour des acquisitions planifiées dans le futur

ART. 8
Le choix d’animateurs ou de personnes d’encadrement bénévoles reste à la discrétion des responsables des sections qui doivent en informer le Conseil d’Administration.
Le recrutement de personnel salarié reste du domaine des membres du bureau et du président.

ART. 9
Les parents des enfants adhérents de moins de 16 ans sont leurs représentants tant au sein des sections qu’au sein de l’A.C.E.S. Arlequin.

ART. 10
En cas de manifestations (spectacles ou soirées) et pour toutes les activités organisées par le club ou ses sections, le respect des lois et des réglementations en vigueur sera observé.

ART. 11
Les cotisations internes de chaque section sont du ressort des responsables de section sous le regard du Conseil d’Administration.

ART. 12
Le Conseil d’Administration est seul habilité à présenter les demandes de subventions au Conseil Municipal, sur proposition des responsables de sections ;

ART. 13
L’Assemblée Générale a lieu chaque année, au premier trimestre de l’année scolaire. Elle élit le Conseil d’Administration, le nombre des membres est limité à 15, en plus des membres de droit.
Les membres du conseil d'administration bénéficient d'un tarif préférentiel égal à 50% du montant total de leurs cotisations aux activités pratiquées au club.

ART. 14
Les membres de droit au Conseil d’Administration sont :
- les responsables de sections
- un représentant du Conseil Municipal
- les membres élus au cours de l'Assemblée Générale.

ART. 15
Les membres actifs ou leurs représentants légaux ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale, ont le droit de donner un pouvoir à un des membres du Conseil d’Administration ou à un membre participant à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut détenir deux pouvoirs.

ART. 16
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

ART. 17
Il est compté une voix par membre (*) adhérent présent ou représenté
(*) membre majeur (majorité légale), ou représentant légal.

ART. 18
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui se compose comme suit :
1 Président
1 ou 2 vice-présidents
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
1, 2 ou 3 Secrétaires
5 membres du bureau élus en assemblée générale.
ou au minimum : un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Tous les membres du Conseil d’Administration (élus ou de droit) ont voix délibérative.

ART. 19
A la demande d’un responsable de section, le Conseil d’Administration doit s’efforcer de trouver une solution à un problème spécifique qui lui aura été soumis.

ART. 20
Le Conseil d’Administration est libre de prendre toute initiative concernant l’organisation de manifestations ponctuelles, afin d’animer la vie culturelle de St Aubin d’Aubigné, en collaboration avec la municipalité.

ART. 21
Le siège social se trouve à la mairie. Il peut être transféré mais pas en dehors du territoire de St Aubin d’Aubigné.

ART. 22
Les sections devront reverser au compte général, pour chaque adhésion adulte et enfant inscrit, une somme qui sera fixée chaque année par le C.A. Cette participation servant à couvrir les frais de fonctionnement du club.

ART. 23
Chaque section doit présenter, à la fin de l’année club, lors de l’Assemblée Générale, un bilan simplifié faisant ressortir les entrées, les sorties de la saison écoulée, ainsi qu’un état descriptif de son patrimoine.

ART. 24
Pour la pratique des activités à caractère sportif, un certificat médical est obligatoire. Il sera exigé des adhérents au cours du premier trimestre.

ART. 25
Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur représentant légal jusqu'au début effectif de leur activité ainsi qu'a l'issue de ce dernière.

ART. 26
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier le règlement intérieur.

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Règlement Intérieur de l'ACES Club Arlequin du 29 janvier 2013
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