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Statuts de l'ACES Club Arlequin

ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE  « CLUB ARLEQUIN »


Novembre 2002

TITRE I : OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1
L’Association Culturelle Educative et Sportive de St Aubin d’Aubigné dite aussi « Club Arlequin » Association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fut créée en 1966 sous le nom Association Culturelle de jeunes, dite « Club Arlequin » et modifiée sous le nom actuel, le 8 décembre 1978.
Son but est d’animer les loisirs, la vie culturelle et sportive des habitants de St Aubin d’Aubigné.

Article 1 Bis
La dénomination des sections diffère en annexe jointe. Elle pourra être seule adressée à la Préfecture en cas de modification de nombre des sections et de leurs titres.

Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le Siège social est fixé à la mairie, 35250 St Aubin d’Aubigné.

Article 3 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 4 : COMPOSITION
L’Association se compose :
1) de membres actifs à jour de cotisation et ayant 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale.
2) ou de toute personne, parent ou tuteur, représentant légal d’un enfant de moins de 16 ans, inscrit à l’Association. Une même personne ne peut être membre actif au sein de l’Association qu’au titre d’une seule discipline, et ainsi ne disposera que d’une voix (sauf pour les représentants légaux de jeunes de moins de 16 ans qui pourront cumuler les voix de tous leurs enfants( article 16 , alinéa 6)
3) D’un membre de droit, représentant la commune de St AUBIN D’AUBIGNE

Article 5 : COTISATION
La cotisation est due par membre et fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 6 : CONDITIONS D’ADHESION
L’Association est ouverte à tous sans restriction, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle. Le CA pourra refuser des adhésions.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) par décès,
2) par démission
3) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association
4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : RESPONSABILITES DES MEMBRES
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond à ses engagements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil composé de membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette Assemblée. Les jeunes de 16 ans sont éligibles au CA. Les responsables de sections sont d’office membres du conseil ainsi que le membre désigné par le Conseil Municipal. Les sections possédant plus de 50 membres ont droit à deux représentants.

Le CA doit se donner les moyens d’atteindre l’égalité homme/femme.
En cas d’absence (vacances, décès, démission, exclusion, etc.…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il fait procéder à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par 1/3 tous les ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 10 : REUNION
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres et au minimum 2 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que les délibérations du Conseil d’Administration soient valables. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 11 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration faisant l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 12 : REMUNERATION
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 13 : POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de ses membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre du CA, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CA et présenté pour information à l’AG qui suit cette décision.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins :
• un Président
• un Secrétaire
• un Trésorier
Les postes de Président et de Trésorier sont réservés à des membres majeurs.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d’Administration, à un autre membre du Conseil d’Administration
2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
3. Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 16 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs et adhérents de l’Association.
Elles se réunissent une fois par an, et chaque fois qu’elles sont convoquées par le Président de l’Association ou sur demande des membres représentant au moins un quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu par les soins du Conseil d’Administration.
Seules seront valides les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Auront droit de vote : les membres présents et les absents excusés ayant transmis leur pouvoir à l’un des membres présents. Il n’est pas possible d’avoir plus de deux voix, sauf pour les parents, représentants légaux, de jeunes de moins de 16 ans qui pourront cumuler les voix de tous leurs enfants avec la leur.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration a propos de la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve, dans un délai de 6 mois, les comptes de l’exercice clos, vote le budget du suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement, s’il y a lieu, des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 17 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
1. Du produit des cotisations versées par les membres
2. Des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics
3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et de valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus
4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 18 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour une comptabilité - deniers en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières et, s’il y a lieu, une comptabilité - matière.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord d’un tiers des membres présents.

Article 20 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points et détails d’exécution non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 22 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Chaque année, le Président ou le représentant du Conseil d’Administration doit faire connaître tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ces statuts dans les trois mois à la Préfecture du département et adresser à Jeunesse et sports le procès verbal de l’AG, le budget réalisé et le budget prévisionnel.
Ces modifications et changements sont consignés, sans blancs ni ratures, sur un registre spécial côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

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Statuts de l'ACES Club Arlequin - Novembre 2002.
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