A prendre en compte dans les prochaine modifs
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3175
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association
pour contribuer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation doit être prévu par les statuts de l'association. Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont
également fixés par les statuts. Si vous ne payez pas la cotisation, vous risquez d'être exclu de l'association.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour
certains motifs (notamment un déménagement, un décès, une inaptitude médicale supérieure à X mois, une perte de revenus), un remboursement partiel ou total des cotisations.
Nota : La liste doit être exhaustive à l'exclusion de tout autre motif. (Crise sanitaire 2019 et 2020) & penser aux frais de fonctionnement de l'association.
Crise sanitaire : notion à inclure dans les textes: effets, conséquences vis à vis des adhérents, des salariés et intervenants.
Les arrêts d'activités liés à la règlementation, la loi?? conséquences??
Chartre du bénévole ???