Règlement intérieur de l'ACES Club Arlequin

REGLEMENT INTERIEUR

du 10.01.1993, modifiant celui de janvier 1990.

ART. 1
L’Association Culturelle Educative et Sportive club Arlequin a pour but d’animer les loisirs, la vie culturelle et sportive au travers de ses sections.

ART. 2
Les dites sections n’existent légalement que par leur appartenance au Club Arlequin, seul déclaré Association Loi 1901 en préfecture.

ART. 3
Chaque section fonctionne sous la responsabilité d’une personne membre de droit au Conseil d’Administration. Le prétendant à un poste de responsable doit être approuvé par celui-ci.

ART. 4
Cette personne responsable assure la gestion et l’animation de la section sous le regard du Conseil d’Administration. Elle peut se faire assister d’autres personnes de la section.

ART. 5
Chaque section(*) dispose d’un sous- compte bancaire intitulé A.C.E.S. Club Arlequin section (x). L’ouverture et la fermeture de ce sous-compte ne peuvent se faire qu’avec la signature du président.
(*) toute opération financière des sections doit transiter par ce sous-compte ;

ART. 6
Les acquisitions et le patrimoine d’une section sont la propriété du club à disposition de la section :

- une section ne peut quitter le club pour prendre son autonomie, seules les personnes (adhérents) peuvent démissionner
- en cas d’arrêt de fonctionnement d’une section, le patrimoine et les acquisitions restent au club
- une section peut rester en veille sur des modalités fixées par le Conseil d’Administration.
- seul le Conseil d’Administration est habilité à supprimer une section.

ART. 7
Afin d’aider les sections en difficulté, de permettre le démarrage de nouvelles sections de diminuer le montant des cotisations et d’ouvrir le club aux personnes connaissant des difficultés financières, une caisse de solidarité existe et est financée par un versement d’un minimum de 30% sur le résultat entre le solde début et le solde fin de chaque année, au 31 août.

ART. 8
Un compte investissement existe, alimenté par les provisions « investissement » des sections pour des acquisitions planifiées dans le futur

ART. 9
Le choix d’animateurs ou de personnes d’encadrement reste à la discrétion des responsables des sections qui doivent en informer le Conseil d’Administration.

ART. 10
Les parents des enfants adhérents sont leurs représentants tant au sein des sections qu’au sein de l’A.C.E.S. Arlequin.

ART. 11
En cas de manifestations (spectacles ou soirées) et pour toutes les activités organisées par le club ou ses sections, le respect des lois et des réglementations en vigueur sera observé.

ART. 12
« SONEREZH » (section musique) se réserve le droit d’adhérer à toute association musicale départementale ou régionale.

ART. 14
Les cotisations internes de chaque section sont du ressort des responsables de section sous le regard du Conseil d’Administration.

ART. 15
Le Conseil d’Administration est seul habilité à présenter les demandes de subventions au Conseil Municipal, après accord des responsables de sections ;

ART. 16
L’Assemblée Générale a lieu chaque année, au premier trimestre de l’année scolaire. Elle élit le Conseil d’Administration, le nombre des membres est limité à 16, en plus des membres de droit.

ART. 17
Les membres de droit au Conseil d’Administration sont :
- les responsables de sections
- un représentant du Conseil Municipal

ART. 18
Les membres actifs ou leurs représentants légaux ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale, ont le droit de donner un pouvoir à un des membres du Conseil d’Administration ou à un membre participant à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut détenir deux pouvoirs.

ART. 19
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

ART. 20
Il est compté une voix par membre (*) adhérent présent ou représenté
(*) membre majeur (majorité légale), ou représentant légal.

ART. 21
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau qui se compose comme suit :
1 Président
1 ou 2 vice-présidents
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
1, 2 ou 3 Secrétaires
ou au minimum : un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Tous les membres du Conseil d’Administration (élus ou de droit) ont voix délibérative.

ART. 22
A la demande d’un responsable de section, le Conseil d’Administration doit s’efforcer de trouver une solution à un problème spécifique qui lui aura été soumis.

ART. 23
Le Conseil d’Administration est libre de prendre toute initiative concernant l’organisation de manifestations ponctuelles, afin d’animer la vie culturelle de St Aubin d’Aubigné, en collaboration avec la municipalité.

ART. 24
Le siège social se trouve à la mairie. Il peut être transféré mais pas en dehors du territoire de St Aubin d’Aubigné.

ART. 25
Les cotisations pour les cartes de membres servent à couvrir les frais d’assurance que l’association doit contracter pour les adhérents des différentes sections, ainsi que les frais de fonctionnement.

ART. 26
Il est prévu une carte par membre quelque soit le nombre d’activités pratiquées ;

ART. 27
Chaque section doit présenter, à la fin de l’année club, lors de l’Assemblée Générale, un bilan simplifié faisant ressortir les entrées, les sorties de la saison écoulée, ainsi qu’un état descriptif de son patrimoine.

ART. 28
Pour la pratique des activités à caractère sportif, un certificat médical est obligatoire. Il sera exigé des adhérents au cours du premier trimestre.

ART. 29
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier le règlement intérieur.

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